L’ESPECE TARIFAIRE EN DOUANE DES MARCHANDISES
Qu’est-ce qu’est l’espèce tarifaire des marchandises en douane ? L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Une position tarifaire est attribuée à chaque marchandise qui lui confère un classement avec une codification commerciale constituée de quatre premiers chiffres et est conforme au niveau international par l’Organisation […]
L’ORIGINE EN DOUANE DES MARCHANDISES
Qu’est-ce qu’est l’origine d’une marchandise en douane ? L’origine en douane définit le pays dans lequel la marchandise a été produite, fabriquée ou suffisamment transformée. Il ne faut pas confondre avec le lieu de provenance car une marchandise peut venir d’un pays tiers sans en être originaire. Par exemple : Une marchandise fabriquée en Chine […]
LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
Qu’est-ce qu’est la valeur en douane ? La valeur en douane désigne la valeur présumée des marchandises par les douanes lors d’une importation ou d’une exportation. La valeur en douane est utilisée sur le territoire national et à l’international. A quoi sert la valeur en douane ? La valeur en douane permet : De calculer […]